{"title-block":{"case-number":"2005-03-04/36","document-number":"2005022268","full-title-fr":"4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2005 et mise à jour au 02-10-2019)","modifies":[],"page-number":13898,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/03/04/2005022268_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/03/31_1.pdf#Page6","publication-date":[2005,3,31],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,3,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2005 et mise à jour au 02-10-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/04/2005022268/justel"}