{"title-block":{"case-number":"2005-03-04/31","document-number":"2005022151","full-title-fr":"4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 07-12-2006)","modifies":[],"page-number":9620,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/08_3.pdf#Page2","publication-date":[2005,3,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2005,3,8],""]],"title-date":[2005,3,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 07-12-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/04/2005022151/justel"}