{"title-block":{"case-number":"2005-02-01/31","document-number":"2005022092","full-title-fr":"1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.","modifies":["1997022729"],"page-number":3949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/08_1.pdf#Page17","publication-date":[2005,2,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2005,2,8],""]],"title-date":[2005,2,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/02/01/2005022092/justel"}