{"title-block":{"case-number":"2005-01-24/33","document-number":"2005022080","full-title-fr":"24 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence.","modifies":["2002023115"],"page-number":3034,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/02_1.pdf#Page36","publication-date":[2005,2,2],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2004,12,1],""]],"title-date":[2005,1,24],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/24/2005022080/justel"}