{"title-block":{"case-number":"2005-01-19/30","document-number":"2005022072","full-title-fr":"19 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.","modifies":["1983022102"],"page-number":2109,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/01/19/2005022072_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/01/25_1.pdf#Page9","publication-date":[2005,1,25],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,2,4],""]],"title-date":[2005,1,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/19/2005022072/justel"}