{"title-block":{"case-number":"2005-01-12/36","document-number":"2005022058","full-title-fr":"12 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire.","modifies":["1971011801"],"page-number":2108,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/01/12/2005022058_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/01/25_1.pdf#Page8","publication-date":[2005,1,25],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,2,4],""]],"title-date":[2005,1,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/12/2005022058/justel"}