{"title-block":{"case-number":"2005-01-25/33","document-number":"2005021019","full-title-fr":"25 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes comptables.","modifies":["1994011197","1983011298","1983011300"],"page-number":3867,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/07_2.pdf#Page3","publication-date":[2005,2,7],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[[[2005,2,7],""]],"title-date":[2005,1,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes comptables."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/25/2005021019/justel"}