{"title-block":{"case-number":"2005-01-20/36","document-number":"2005021014","full-title-fr":"20 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.","modifies":["1980092601","1980093004"],"page-number":3325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/03_1.pdf#Page7","publication-date":[2005,2,3],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[[[2005,2,3],""]],"title-date":[2005,1,20],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/20/2005021014/justel"}