{"title-block":{"case-number":"2005-06-14/36","document-number":"2005015163","full-title-fr":"14 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.","modifies":[],"page-number":53445,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/12/12_1.pdf#Page19","publication-date":[2005,12,12],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2005,12,12],""]],"title-date":[2005,6,14],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/14/2005015163/justel"}