{"title-block":{"case-number":"2005-05-25/35","document-number":"2005015087","full-title-fr":"25 MAI 2005. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 11-09-2024)","modifies":[],"page-number":29752,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/05/25/2005015087_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/06/28_1.pdf#Page6","publication-date":[2005,6,28],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2005,7,8],""]],"title-date":[2005,5,25],"title-fr":"Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 11-09-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2005/05/25/2005015087/justel"}