{"title-block":{"case-number":"2005-05-02/36","document-number":"2005015074","full-title-fr":"2 MAI 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003.","modifies":[],"page-number":27271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/15_1.pdf#Page5","publication-date":[2005,6,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2005,6,25],""]],"title-date":[2005,5,2],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2005/05/02/2005015074/justel"}