{"title-block":{"case-number":"2005-01-14/41","document-number":"2005015012","full-title-fr":"14 JANVIER 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002.","modifies":[],"page-number":12003,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/18_3.pdf#Page13","publication-date":[2005,3,18],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2002,3,26],""]],"title-date":[2005,1,14],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2005/01/14/2005015012/justel"}