{"title-block":{"case-number":"2005-08-31/","document-number":"2005014154","full-title-fr":"31 AOUT 2005. -  Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron","modifies":[],"page-number":40738,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/21_1.pdf#Page22","publication-date":[2005,9,21],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2005,8,31],"title-fr":"Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/31/2005014154/justel"}