{"title-block":{"case-number":"2005-02-15/36","document-number":"2005014055","full-title-fr":"15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à la Société pour le Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.","modifies":[],"page-number":9709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/09_1.pdf#Page85","publication-date":[2005,3,9],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2005,3,19],""]],"title-date":[2005,2,15],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à la Société pour le Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/02/15/2005014055/justel"}