{"title-block":{"case-number":"2005-02-15/37","document-number":"2005014054","full-title-fr":"15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.403,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.","modifies":[],"page-number":10766,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/15_1.pdf#Page26","publication-date":[2005,3,15],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2005,3,25],""]],"title-date":[2005,2,15],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.403,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/02/15/2005014054/justel"}