{"title-block":{"case-number":"2006-01-16/45","document-number":"2005012770","full-title-fr":"16 JANVIER 2006. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)","modifies":["2005201207","1946021151"],"page-number":8009,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/15_1.pdf#Page13","publication-date":[2006,2,15],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2006,2,25],""]],"title-date":[2006,1,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/16/2005012770/justel"}