{"title-block":{"case-number":"2005-07-15/40","document-number":"2005012162","full-title-fr":"15 JUILLET 2005. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution.","modifies":[],"page-number":33929,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/02_1.pdf#Page7","publication-date":[2005,8,2],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,8,12],""]],"title-date":[2005,7,15],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/15/2005012162/justel"}