{"title-block":{"case-number":"2005-07-15/39","document-number":"2005012161","full-title-fr":"15 JUILLET 2005. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et de ses arrêtés d'exécution.","modifies":[],"page-number":33928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/02_1.pdf#Page6","publication-date":[2005,8,2],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,8,12],""]],"title-date":[2005,7,15],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et de ses arrêtés d'exécution."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/15/2005012161/justel"}