{"title-block":{"case-number":"2005-06-13/43","document-number":"2005012150","full-title-fr":"13 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public.","modifies":[],"page-number":31072,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/05_2.pdf#Page4","publication-date":[2005,7,5],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,3,1],""]],"title-date":[2005,6,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/13/2005012150/justel"}