{"title-block":{"case-number":"2005-05-02/35","document-number":"2005007129","full-title-fr":"2 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail.","modifies":["1984013316"],"page-number":25451,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/01_1.pdf#Page51","publication-date":[2005,6,1],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2002,10,1],""]],"title-date":[2005,5,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/02/2005007129/justel"}