{"title-block":{"case-number":"2005-08-24/39","document-number":"2005003673","full-title-fr":"24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : l'AR 2006-08-22/34, art. 6, abroge un arrêté royal du 24-08-2005 dont le titre n'est pas précisé mais qui est dit avoir été publié le 05-09-2005; le présent arrêté a été publié à une autre date, à savoir le 07-09-2005, mais, vu le contenu de l'AR contenant la disposition abrogatoire, on peut se demander si ce n'est pas le présent arrêté qui est abrogé)","modifies":["2004A03454"],"page-number":39035,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/07_1.pdf#Page11","publication-date":[2005,9,7],"source":"Finances","starts":[[[2005,7,1],""]],"title-date":[2005,8,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : l'AR 2006-08-22/34, art. 6, abroge un arrêté royal du 24-08-2005 dont le titre n'est pas précisé mais qui est dit avoir été publié le 05-09-2005; le présent arrêté a été publié à une autre date, à savoir le 07-09-2005, mais, vu le contenu de l'AR contenant la disposition abrogatoire, on peut se demander si ce n'est pas le présent arrêté qui est abrogé)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/24/2005003673/justel"}