{"title-block":{"case-number":"2005-08-24/42","document-number":"2005003671","full-title-fr":"24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2007-04-01/45, art. 52).","modifies":["2002003392"],"page-number":39500,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/09_1.pdf#Page8","publication-date":[2005,9,9],"source":"Finances","starts":[[[2005,9,19],""]],"title-date":[2005,8,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2007-04-01/45, art. 52)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/24/2005003671/justel"}