{"title-block":{"case-number":"2005-08-24/37","document-number":"2005003652","full-title-fr":"24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. (NOTE : l'AR 2006-08-22/34, art. 6, abroge un arrêté royal du 24-08-2005 dont le titre n'est pas précisé mais qui est dit avoir été publié le 05-09-2005; des deux AR publiés à cette date, c'est le présent AR 2005-08-24/37 qui est le plus susceptible d'être concerné, mais, vu le contenu de l'AR contenant la disposition abrogatoire, on peut se demander si ce n'est pas un AR publié à une autre date qui est abrogé, à savoir l'AR 2005-08-24/39, publié le 07-09-2005)","modifies":["2003003479"],"page-number":38711,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/05_1.pdf#Page9","publication-date":[2005,9,5],"source":"Finances - Politique Scientifique","starts":[[[2005,10,1],""]],"title-date":[2005,8,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. (NOTE : l'AR 2006-08-22/34, art. 6, abroge un arrêté royal du 24-08-2005 dont le titre n'est pas précisé mais qui est dit avoir été publié le 05-09-2005; des deux AR publiés à cette date, c'est le présent AR 2005-08-24/37 qui est le plus susceptible d'être concerné, mais, vu le contenu de l'AR contenant la disposition abrogatoire, on peut se demander si ce n'est pas un AR publié à une autre date qui est abrogé, à savoir l'AR 2005-08-24/39, publié le 07-09-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/24/2005003652/justel"}