{"title-block":{"case-number":"2005-08-10/39","document-number":"2005003639","full-title-fr":"10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L 2006-07-20/39, art. 52, § 2;  En vigueur :  07-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2005 et mise à jour au 28-07-2006).","modifies":["1998003047"],"page-number":36700,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/22_1.pdf#Page22","publication-date":[2005,8,22],"source":"Finances","starts":[[[2005,9,1],""]],"title-date":[2005,8,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L 2006-07-20/39, art. 52, § 2; En vigueur : 07-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2005 et mise à jour au 28-07-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/10/2005003639/justel"}