{"title-block":{"case-number":"2005-03-03/30","document-number":"2005003045","full-title-fr":"3 MARS 2005. - [Arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat]<Intitulé remplacé par AR 2009-09-10/06, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2006>  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 14-11-2013)","modifies":["1971102906","1971B02906","1993003746","1971A02906"],"page-number":9358,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/08_1.pdf#Page2","publication-date":[2005,3,8],"source":"Finances","starts":[[[2002,1,1],""],[[2002,6,1],""],[[2002,10,1],""],[[2005,3,8],""]],"title-date":[2005,3,3],"title-fr":"[Arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat]<Intitulé remplacé par AR 2009-09-10/06, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 14-11-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/03/2005003045/justel"}