{"title-block":{"case-number":"2005-01-17/30","document-number":"2005003007","full-title-fr":"17 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur.","modifies":["1938092952","1927030350"],"page-number":1886,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/01/21_2.pdf#Page6","publication-date":[2005,1,21],"source":"Finances","starts":[[[2005,1,21],""]],"title-date":[2005,1,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/17/2005003007/justel"}