{"title-block":{"case-number":"2005-07-28/31","document-number":"2005000484","full-title-fr":"28 JUILLET 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2005 et mise à jour au 20-10-2006)","modifies":[],"page-number":34285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/05_1.pdf#Page7","publication-date":[2005,8,5],"source":"Intérieur","starts":[[[2005,8,5],""]],"title-date":[2005,7,28],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2005 et mise à jour au 20-10-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/28/2005000484/justel"}