{"title-block":{"case-number":"2005-08-10/","document-number":"2005000467","full-title-fr":"10 AOUT 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées et fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 290 de la loi-programme du 27 décembre 2004","modifies":[],"page-number":40722,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/21_1.pdf#Page6","publication-date":[2005,9,21],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,8,10],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées et fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 290 de la loi-programme du 27 décembre 2004"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/10/2005000467/justel"}