{"title-block":{"case-number":"2005-08-10/","document-number":"2005000466","full-title-fr":"10 AOUT 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale","modifies":[],"page-number":41334,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/23_1.pdf#Page28","publication-date":[2005,9,23],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,8,10],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/10/2005000466/justel"}