{"title-block":{"case-number":"2005-07-25/30","document-number":"2005000451","full-title-fr":"25 JUILLET 2005. - [Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la Direction générale du Centre de Crise du Service public fédéral Intérieur et au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112] <AM 2009-11-24/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2005 et mise à jour au 26-11-2009)","modifies":[],"page-number":34423,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/08_1.pdf#Page7","publication-date":[2005,8,8],"source":"Intérieur","starts":[[[2005,2,1],""]],"title-date":[2005,7,25],"title-fr":"[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la Direction générale du Centre de Crise du Service public fédéral Intérieur et au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112] <AM 2009-11-24/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2005 et mise à jour au 26-11-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/25/2005000451/justel"}