{"title-block":{"case-number":"2005-06-13/","document-number":"2005000356","full-title-fr":"13 JUIN 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours","modifies":[],"page-number":29811,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/28_1.pdf#Page65","publication-date":[2005,6,28],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,6,13],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/13/2005000356/justel"}