{"title-block":{"case-number":"2005-04-18/39","document-number":"2005000312","full-title-fr":"18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2005 et mise à jour au 23-06-2008)","modifies":[],"page-number":31706,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/06_2.pdf#Page4","publication-date":[2005,7,6],"source":"Intérieur","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,4,18],"title-fr":"Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2005 et mise à jour au 23-06-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/18/2005000312/justel"}