{"title-block":{"case-number":"2005-05-22/","document-number":"2005000303","full-title-fr":"22 MAI 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 modifiant l'annexe 11 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":27017,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/13_1.pdf#Page18","publication-date":[2005,6,13],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,5,22],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 modifiant l'annexe 11 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/22/2005000303/justel"}