{"title-block":{"case-number":"2005-05-22/","document-number":"2005000301","full-title-fr":"22 MAI 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail et de l'arrêté royal du 10 août 2001 modifiant cet arrêté","modifies":[],"page-number":27028,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/13_1.pdf#Page30","publication-date":[2005,6,13],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,5,22],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail et de l'arrêté royal du 10 août 2001 modifiant cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/22/2005000301/justel"}