{"title-block":{"case-number":"2005-05-11/","document-number":"2005000290","full-title-fr":"11 MAI 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers","modifies":[],"page-number":27004,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/13_1.pdf#Page6","publication-date":[2005,6,13],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,5,11],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/11/2005000290/justel"}