{"title-block":{"case-number":"2005-04-22/","document-number":"2005000233","full-title-fr":"22 AVRIL 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies","modifies":[],"page-number":24580,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/26_1.pdf#Page8","publication-date":[2005,5,26],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,4,22],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/22/2005000233/justel"}