{"title-block":{"case-number":"2005-04-22/43","document-number":"2005000185","full-title-fr":"22 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.","modifies":["1984021130","1992000149"],"page-number":28666,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/23_1.pdf#Page44","publication-date":[2005,6,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2005,7,3],""]],"title-date":[2005,4,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/22/2005000185/justel"}