{"title-block":{"case-number":"2005-04-11/","document-number":"2005000177","full-title-fr":"11 AVRIL 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":20364,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/02_1.pdf#Page42","publication-date":[2005,5,2],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,4,11],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/11/2005000177/justel"}