{"title-block":{"case-number":"2005-03-04/35","document-number":"2005000152","full-title-fr":"4 MARS 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":[],"page-number":12940,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/23_1.pdf#Page6","publication-date":[2005,3,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2005,3,23],""]],"title-date":[2005,3,4],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/04/2005000152/justel"}