{"title-block":{"case-number":"2005-03-09/","document-number":"2005000133","full-title-fr":"9 MARS 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale","modifies":[],"page-number":20948,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/04_1.pdf#Page7","publication-date":[2005,5,4],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,3,9],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/09/2005000133/justel"}