{"title-block":{"case-number":"2005-03-09/","document-number":"2005000130","full-title-fr":"9 MARS 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant cet arrêté","modifies":[],"page-number":20328,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/02_1.pdf#Page6","publication-date":[2005,5,2],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,3,9],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/09/2005000130/justel"}