{"title-block":{"case-number":"2005-02-16/31","document-number":"2005000094","full-title-fr":"16 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Jordanie (Amman) en vue de prendre part au programme \" CPA \", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées.","modifies":[],"page-number":10586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/14_1.pdf#Page10","publication-date":[2005,3,14],"source":"Intérieur","starts":[[[2004,7,14],""]],"title-date":[2005,2,16],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Jordanie (Amman) en vue de prendre part au programme \" CPA \", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/02/16/2005000094/justel"}