{"title-block":{"case-number":"2005-01-20/45","document-number":"2005000076","full-title-fr":"20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat.","modifies":[],"page-number":7717,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/28_1.pdf#Page9","publication-date":[2005,2,28],"source":"Intérieur","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,1,20],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/20/2005000076/justel"}