{"title-block":{"case-number":"2005-01-12/","document-number":"2005000007","full-title-fr":"12 JANVIER 2005. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat","modifies":[],"page-number":2367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/01/27_1.pdf#Page37","publication-date":[2005,1,27],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2005,1,12],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/12/2005000007/justel"}