{"title-block":{"case-number":"2005-01-09/","document-number":"2004203730","full-title-fr":"9 JANVIER 2005. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1999 relative à l'utilisation de 19 millions BEF pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel (n° 53724/CO/329)","modifies":["2004200717"],"page-number":1498,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/01/19_1.pdf#Page30","publication-date":[2005,1,19],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2005,1,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1999 relative à l'utilisation de 19 millions BEF pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel (n° 53724/CO/329)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/09/2004203730/justel"}