{"title-block":{"case-number":"2004-04-29/64","document-number":"2004202945","full-title-fr":"29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 22-04-2011)","modifies":["1996016076","1996016061","1996016030"],"page-number":70622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/10/07_2.pdf#Page2","publication-date":[2004,10,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,10,17],""]],"title-date":[2004,4,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 22-04-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/29/2004202945/justel"}