{"title-block":{"case-number":"2004-03-03/49","document-number":"2004202901","full-title-fr":"3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 24-02-2012)","modifies":[],"page-number":70889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/10/11_1.pdf#Page51","publication-date":[2004,10,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,10,11],""]],"title-date":[2004,3,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 24-02-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/03/2004202901/justel"}