{"title-block":{"case-number":"2004-05-27/90","document-number":"2004202464","full-title-fr":"27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand.","modifies":[],"page-number":57933,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/29_1.pdf#Page117","publication-date":[2004,7,29],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,7,29],""]],"title-date":[2004,5,27],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/27/2004202464/justel"}