{"title-block":{"case-number":"2004-05-05/41","document-number":"2004201995","full-title-fr":"5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 05-07-2023)","modifies":[],"page-number":58738,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/05/05/2004201995_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/08/03_1.pdf#Page80","publication-date":[2004,8,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,8,13],""]],"title-date":[2004,5,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 05-07-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/05/2004201995/justel"}