{"title-block":{"case-number":"2004-04-02/61","document-number":"2004201678","full-title-fr":"2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.","modifies":[],"page-number":53645,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/02_1.pdf#Page113","publication-date":[2004,7,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,4,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/02/2004201678/justel"}